Le droit des relations individuelles de travail a vocation à s’appliquer aux rapports nés du travail subordonné. Il suppose en effet l’existence d’un contrat de travail marqué par un lien de subordination entre celui qui donne l’ordre de travailler – l’employeur – et celui qui exécute cet ordre – le salarié. Toute la difficulté consiste alors à cerner la notion de subordination pour connaître l’exact champ d’application du contrat de travail.
Contestation d’un avertissement ou d’un licenciement, prise d’acte de la rupture ou résiliation judiciaire, litige relatif aux heures supplémentaires, à la rémunération ou aux conditions de travail, mise en œuvre du télétravail, actions en requalification de contrats à durée déterminée, contentieux électoral, le droit du travail génère un contentieux foisonnant, hétéroclite et technique.
Le respect des dispositions du Code du travail est essentiel pour assurer une vie sereine dans l’entreprise. C’est pourquoi Maître Cédric MIGNARD vous assiste sur l'ensemble des problématiques relatives au droit du travail.
DROIT DU TRAVAIL RELATIONS EMPLOYEURS/SALARIÉS
Maître Cédric MIGNARD vous assiste et vous conseille pour prévenir d’éventuels contentieux.
Il vous apporte son aide dans la mise en œuvre de sanctions disciplinaires et assure également votre défense en cas de saisine du Conseil de prud’hommes par un salarié ou un ancien salarié.
DROIT DU TRAVAIL RELATIONS SALARIÉS/EMPLOYEURS
Maître Cédric MIGNARD vous apporte ses analyses sur les conditions d'exécution de votre contrat de travail. Il vous assiste, le cas échéant, pour saisir le Conseil de prud’hommes et assurer la défense de vos droits.